L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
Honoraires de négociation :
De 0€ à 50.000 €................................7.20 % TTC
De 50.000 € à 100.000 €.....................6 % TTC
Au dessus de 100.000 €.....................4.80% TTC
Exemple : Pour un prix de 170.000 €
De 0 % à 50.000 € (50.000€ à 7.20%)................................3.600 € TTC
De 50.000 € à 100.000 € (50.000€ à 6%)………................3.000 € TTC
Au-delà de 100.000 € (70.000€ à 4.80%)……………….....3.360 € TTC
TOTAL Honoraire de négociation.……………………........9.960 € TTC