L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
Les honoraires de négociation
HONORAIRES DE NEGOCIATION :
En cas de réalisation de la vente par son intermédiaire, sur sa présentation du bien, le notaire aura droit à un honoraire de négociation calculé comme suit :
Une tarification forfaitaire est appliquée pour les biens dont le prix de réalisation de la vente serait inférieur à 40.000 Euros.
De 0€ à 10.000 €..................................FORFAIT 2000 Euros TTC
De 10.001 € à 40.000 €................................FORFAIT 4000 Euros TTC
Une tarification calculée en % est appliquée pour les biens dont le prix de réalisation de la vente serait supérieur à 40.000 Euros.
De 40.001 € à 60.000 €.........................8% TTC du prix de vente.
De 60.001 € à 100.000 €.......................7% TTC du prix de vente.
De 100.001 € à 150.000 €.....................6% TTC du prix de vente.
Au delà de 150.000 €.................5% TTC du prix de vente
Observation: Les tranches de prix ne sont pas cumulatives, ainsi par exemple pour un bien qui serait vendu 120.000 euros, le montant des frais serait de 7.200 euros soit 6% du prix de vente.